Commentaire de l’arrêt du Tribunal fédéral 9C_65/2015, du 29 septembre 2015
PJA 2015/12
Cet arrêt (publié depuis aux ATF 141 V 546) revient sur l’analogie que fait le Tribunal fédéral entre le tiers payant et la reprise de dette. Toutefois, une lecture critique de l’arrêt démontre les limites d’un tel raisonnement.
