Tiers garant, tiers payant (42 LAMal) – Un point de vue de droit des obligations
PJA 2015/7
Dans la relation entre assureurs, assurés et fournisseurs, chacun exploite le peu de liberté contractuelle qui lui est consentie pour sauvegarder ses intérêts. C’est donc tout naturellement que les parties se tournent vers le droit des obligations. Celui-ci peut avoir deux usages: moduler les rapports entre parties, avec ou sans le consentement des autres, ou aider à l’interprétation des normes légales.
Mais, au-delà d’un simple outil, il peut offrir des pistes d’évolution pour le droit des assurances sociales.
