Les contrats prévus par le Code civil et le rôle de l’art. 7 CC
Mémoire de maîtrise sous la direction de la Prof. Christine Chappuis
Les contrats sont traditionnellement régis par le Code des obligations, mais certains se trouvent dans le Code civil. Ce mémoire vise à analyser les particularités de ces contrats et a examiner le rôle de l’art. 7 CC, qui fait le pont entre les deux Codes et assure la cohésion du droit privé suisse.
